Mentions légales

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

MODALIS accorde une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnelle conformément à la Loi Informatique et liberté modifiée ainsi qu’au Règlement Général pour la Protection des données. (RGPD)

Ce document présente la politique de protection des données mise en place au sein de l’organisation tant pour la collecte, le stockage et le traitement des données que pour l’échange avec les tiers de l’entreprise.

MODALIS s’engage à collecter, traiter, conserver les données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes, en accord avec les bases légales en vigueur.

MODALIS tient à jour son registre des activités de traitement effectués sous sa responsabilité décrivant :

• Le nom et les coordonnées du responsable de traitement,
• Les finalités du traitement,
• La description des catégories de personnes concernées,
• Les catégories de destinataires,
• Les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données,
• Une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

MODALIS assure ses obligations liées au droit à l’information et l’accès aux données conformément aux articles 13 à 21 du Règlement Général pour la Protection des données. (RGPD)

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en écrivant à MODALIS 345 rue Louis de Broglie 13100 Aix-en-Provence ou en adressant un mail à rgpd@modalis.com  en justifiant de leur identité.

Le personnel de MODALIS est régulièrement sensibilisé aux principes de protection des données ainsi qu’aux risques liés aux libertés et à la vie privée. Notre société dispose d’une charte informatique et notre personnel, soumis au secret professionnel, a signé un engagement de confidentialité.

Chaque utilisateur est authentifié, la complexité des mots de passe est conforme aux recommandations de la CNIL ainsi que la procédure et la fréquence de modification.

Des profils d’habilitations sont mis en place afin de limiter les accès aux seules données dont un utilisateur a besoin.

Le réseau informatique interne ainsi que les serveurs et les postes de travail sont sécurisés par mot de passe et sont équipés de logiciels pare feu ainsi que d’anti-virus régulièrement mis à jour.

Des sauvegardes de données sont régulièrement effectuées sur NAS et dans le cloud permettant une restauration des données dans le cadre d’un plan de reprise d’activité formalisé.

MODALIS fait appel uniquement à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

Les échanges de données avec les sous-traitants sont encadrés par avenant décrivant les obligations conformes au Règlement Général pour la protection des données.

L’accès aux locaux est protégé par contrôle d’accès et alarme anti-intrusion. Les locaux sont protégés par détecteurs de fumée et disposent des moyens de lutte contre les incendies.